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Politique de vie privée
 Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de l’utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous renseigner des données à caractère personnel vous concernant. 
 
Le terme « données à caractère personnel » désigne tout renseignement qui permet d’identifier un individu, cela correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance ainsi que les données relatives à vos transactions sur notre site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire et tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
 
Objet de la charte
Cette charte a objet de vous informer des méthodes que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect de vos droits. 
 
Nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.
 
Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est l’association La Pléiade des Educ’Acteurs, dont le siège social est situé au 2 rue jean prédali,  Angers 49100,France  (ci-après : « La Pléiade des Educ’Acteurs»). 
 
Collecte des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre : 
 
- À la gestion de votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
- À la réalisation d’opérations relatives à la gestion clients comme les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation clients,
- À la constitution d’un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
- À adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels;
- À l'élaboration de statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
- À l'organisation de jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
- À la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
- À la gestion des impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
- À l'acceptation de nos obligations légales et réglementaires.
 
Lors de la collecte de vos données personnelles, nous vous indiquons si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
 
Destinataires des données collectées
Le personnel de notre association, les services chargés du contrôle ainsi que nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. 
 
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
 
Cession des données à caractère personnel
Aucune de vos données à caractère personnel ne feront l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. 
   
Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données relatives à la gestion clients et prospects : 
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Toutes données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, ils le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. 
 
Au sujet des éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale.
 
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées durant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact provenant du prospect.

A terme, nous pourrons reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer de recevoir des sollicitations commerciales. 
 
Les pièces d’identité :
Dans le cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans. 
 
Les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions bancaires relatives au paiement des achats et des frais sur notre site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. 
 
Pour les besoins des services, ce prestataire peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
 
Nous n’avons pas accès à ces données.
 
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
 
Gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. 
 
Les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois. 
 
Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable. 
 
Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné en créant un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. 
 
On peut distinguer deux types de cookies : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
 
Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, dans le but de faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Le cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire, mémoriser les préférences de l’utilisateur comme la langue de préférance ou encore de la présentation d’un site internet, lorsque ces options sont disponibles.
 
Les cookies publicitaires, eux, peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
 
Nous utilisons les deux types de cookies. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de six mois.
 
Nous utilisons Google Analytics qui est un outil de statistique et d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée un peu plus haut.
 
Nous vous rappelons qu'il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.
 
Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé dans la présente charte et à la législation en vigueur. 
 
Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à : 
 
adresse de courrier électronique : donneec@leseducacteurs.fr
adresse de courrier postal : La Pléiade des Educ’Acteurs, 2 rue jean prédali · Angers 49100 · France
 
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
 
Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site. 
 
Entrée en vigueur
Cette charte est entrée en vigueur le 16 juin 2018. 

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